Textes de droit congolais

Arrêté n°8254 du 28 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.NDOBO Jean Pierre, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8255 du 28 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.KOUMOU Erickmann, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8256 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadresréguliers de la fonction publique en tête : mlle OKO Marie Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°8257 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle MFOUHOU Mylène Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°8258 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ELINGOU Gode Froid (Non publié au JO)

Arrêté n°8259 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadresréguliers de la fonction publique en tête : mlle NGONGOLO Bijoux Marinie (Non publié au JO)

Arrêté n°8260 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.BAZOUNGOULA Alain Guy (Non publié au JO)

Arrêté n°8261 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle MPASSI Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°8262 du 28 mai 2014 autorisant M.ANDOUCKA Jean Marie, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'adminitration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8263 du 28 mai 2014 autorisant M.SILAHO-BABOULA Bienvenu Marcellin, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure d'agronomie et de foresterie de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8264 du 28 mai 2014 accordant une indemnité représentative congé payé à M.OBELE Honoré, commis, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8265 du 28 mai 2014 accordant une indemnité représentative congé payé à mlle TSINKONDA Georgine, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°8266 du 28 mai 2014 portant versement, reclassement et nomination de M.NZOULANI NGOTENI Yves Christian, secrétaire d'administration des cadres II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8267 du 28 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et reclassement de M.KOUEDIATOUKA Prosper, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8268 du 28 mai 2014 portant avancement de M.TATY Bernard, économe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8269 du 28 mai 2014 portant avancement de M.MONGO Albert, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8270 du 28 mai 2014 déclarant la journée du 30 mai 2014, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2014-23)

Décret n°2014-240 du 28 mai 2014 portant affectation au ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux d'un terrain non bâti, situé dans le domaine ex-Chacona et ex-Parc à bois, parcelle non numérotée de la section U du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2014-23)

Décret n°2014-241 du 28 mai 2014 portant suppression des contrôles des marchandises en circulation sur le territoire national (Non publié au JO)

Décret n°2014-242 du 28 mai 2014 modifiant et complément certaines dispositions de décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de controle de la gestion foncière (Non publié au JO)