Textes de droit congolais

Arrêté n°1079 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Cides Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1080 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Exmar Ship Management Succursale du Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1081 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Géologue Congo Sarl » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1082 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Halliburton » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1083 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Integrated Logistic Services (ILOGS) » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1084 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « KACC » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1085 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Llyr Marine » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1086 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Pellegrini Catering Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1087 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Renco S.P.A » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1088 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Searov Offshore Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1089 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Société de Gestion des Services Portuaires » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1090 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Spie » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1091 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Wire-Group » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1092 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Fugro Survey Africa Ltd » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1093 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « CNS Services Sarl » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-65 du 1er mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-66 du 1er mars 2023 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-67 du 1er mars 2023 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-68 du 1er mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre des opérations d'urgence de santé publique (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-71 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Zatchi III » (Publié au JO 2023-11)