Textes de droit congolais

Arrêté n°10303 du 4 juin 2014 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse au profit de Mme ANDZIOU (Irène Florence Nadège) (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°10304 du 4 juin 2014 portant nommination des chefs de service à la direction générale de l'administration du territoire : (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°8319 du 3 juin 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de l'hôpital général de Pointe-Noire, Pointe-Noire, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8320 du 3 juin 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du centre d'apprentissage des ex-combattants de Moutoh, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8321 du 3 juin 2014 portant avancement et versement de M.OKIA Roger, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8322 du 3 juin 2014 portant avancement et versement de M.TOMANITOU Anatole, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8323 du 3 juin 2014 portant versement et avancement de M.ITOUA Guy Noêl, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8324 du 3 juin 2014 portant avancement et versement de M.ELENGA Gilbert, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8325 du 3 juin 2014 autorisant mlle TSANA OKOMBA Nazelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8326 du 3 juin 2014 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : M.NGOMA Régis Ruben (Non publié au JO)

Arrêté n°8327 du 3 juin 2014 autorisant certains agents civils de l' Etat des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville en tête : mlle MABIALA PEMBA Emeline (Non publié au JO)

Arrêté n°8328 du 3 juin 2014 autorisant M.GOVIELE Ambroise, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école superieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8329 du 3 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.IBARA Pascal, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8330 du 3 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.MONDONGO Pierre Bruno, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8331 du 3 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.PAMBOU André Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8332 du 3 juin 2014 portant reclassement et nomination de M.KANZA NTSALABANTOU Gopel Das, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8333 du 3 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme KIABIYA née TIMATSIEMI Agnès, sage-femme diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8334 du 3 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ZOBA Alfred, infirmier diplômé d' Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8335 du 3 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YOKA Aimé Aurelie, attachée, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8336 du 3 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAFOUTA Samuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)