Textes de droit congolais

Arrêté n°8413 du 4 juin 2014 portant promotion au grade supérieur à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mlle MAKAMPA Solange, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8414 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.OSSERE ONDONGO, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douane) (Non publié au JO)

Arrêté n°8415 du 4 juin 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mme MARCOS née IPAKA Suzanna, comptable principale du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8416 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle IBARA MBOUALE Pierrette, adjoint technique de la statistique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8417 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.AKOUELE NDE Pierre, inspecteur adjoint des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8418 du 4 juin 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle DOCIEMOT Edith Stéphanie, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8419 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mme BAB née ALONE Marie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8420 du 4 juin 2014 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l' année 2012 et versement de M.LIKIBI-TSETSEKE Emile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8421 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle NDJOTA GNAPOTO Aubrêche Murielle, agent spécial principal, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services admiistratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8422 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.LOUYALA Denis, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services admiistratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8423 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.LIBENGUE Jean Rufin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services admiistratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8424 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.SAMBA Ludovic Aimé Dinard, adjoint technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services techniques (génie-rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°8425 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mme BATIKA née KOLELA Germaine, inspectrice d'EPS des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8426 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NKOROGO Philémon, inspecteurd'EPS des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8427 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBOUNGOU Raymond, professeur d' EPS des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8428 du 4 juin 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAHOUNGOU BUZHINH Benjamin, maître d' EPS des cadres de la catégorieB, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8429 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUKOUYOU KAYA, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8430 du 4 juin 2014 portant inscription au titre de l' année 2011 promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MOUYABI MBOUNGOU Paul, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8431 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBOURAGON François, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8432 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KOUNKOU PASSI Ange, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)