Textes de droit congolais

Arrêté n°8373 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDAKO YADONAÏ Marcel Addias (Non publié au JO)

Arrêté n°8374 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MERECK-TSONO née BINDOUMOU Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°8375 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BOUKONO Mariette (Non publié au JO)

Arrêté n°8376 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KENGUE Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°8377 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MINGUI née MILANDOU Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°8378 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BIYELA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8379 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIAKOUAMA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°8380 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYENOUE Alain Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°8381 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme PAMBOU née KATERSA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°8382 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KOUNKOU née NDEBEKA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8383 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BENGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8384 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUALA Ansy Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°8385 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUEMBO KINKONDI née ABIRA OMBOYO Emma Nelly Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°8386 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8387 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IYENGUE INGOBA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°8388 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle NZOUMBA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°8389 du 4 juin 2014 rectifiant l'arrêté n°13596 du 13-09-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme ILOY Scholastique (Non publié au JO)

Arrêté n°8390 du 4 juin 2014 rectifiant l'arrêté n°12537 du 06-12-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKY Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°8391 du 4 juin 2014 rectifiant l'arrêté n°8609 du 02-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIANGA François (Non publié au JO)

Arrêté n°8392 du 4 juin 2014 rectifiant l'arrêté n°839 du 20-01-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme SOMI née NTSONA Monique (Non publié au JO)