Textes de droit congolais

Arrêté n°8550 du 5 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.BIKOYI-NSANGU BALUATA (Non publié au JO)

Arrêté n°8551 du 5 juin 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.BALOUBILA MOUANDZA Michel, professeur des CEG des cadres de la catégorie A,hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8552 du 5 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 de mlle MFOUEMOSSO Angèle, professeur des CEG des cadres de la catégorieI, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8553 du 5 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certaines institutrices principales des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : mlle EYABE MBOUALE Zita Rosine (Non publié au JO)

Arrêté n°8554 du 5 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mme MPELIKALI née OBOULOU Léonie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8555 du 5 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.IMPOUM Mathieu, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8556 du 5 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : mlle N'ZOUSSI Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8557 du 5 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.KOUMBA Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8558 du 5 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle MBEMBA Claudia Huguette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8559 du 5 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.TSIAKAKA Aubin Mesmin, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°8562 du 5 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions trois cent quatre vingt dix huit mille quatre cents (13.398.400) francs CFA au profit de la direction des affaires administratives et financières, au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante... (Non publié au JO)

Arrêté n°8563 du 5 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions (2.000.000) de francs CFA au profit de la direction des des laboratoires, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8564 du 5 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions deux cent mille (4.200.000) de francs CFA au profit de la direction des ressources financières, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8565 du 5 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions cinq cent quatre-vingt mille (7.580.000) francs CFA au profit de la direction des infrastructures, équipements et de la maintenance, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8566 du 5 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente deux millions (32.000.000) francs CFA au profit de l'inspection générale d'Etat, au ministère à la présidence (Non publié au JO)

Arrêté n°8346 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOLO-KOMBO (Non publié au JO)

Arrêté n°8348 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUFOUTILAKOUA MOUNGOUALA Jean De Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°8349 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAYONGA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°8350 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle OUATOULA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°8351 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires, à mme GOY née NZOUNGANI Elisabeth (Non publié au JO)