Textes de droit congolais
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Arrêté n°8637 du 6 juin 2014 portant agrément de la société congolaise de peintures pétrolières à l'exercice de l'activité d'entretien de coque de navires (Publié au JO 2014-24)
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Arrêté n°8638 du 6 juin 2014 portant agrément de la société surtymar congo à l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2014-24)
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Arrêté n°8639 du 6 juin 2014 portant agrément de la société IDE international s.a.r.l pour l'exercice de l'activité de prestation de services des gens de mer (Publié au JO 2014-24)
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Arrêté n°8640 du 6 juin 2014 portant approbation du contrat de concession du domaine de l'ex hôtel Cosmos (Non publié au JO)
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Arrêté n°8641 du 6 juin 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1194 du 25 janvier 2012, portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en ce qui concerne mlle YOULA Moelly Marse Marina Reine (Non publié au JO)
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Arrêté n°8642 du 6 juin 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2906 du 19 mars 2012, portant intégration et nomination de M.MABANZA NGONGO Fréderique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8643 du 6 juin 2014 portant affectation de M.LEMBOMA Macaire, professeur des lycées contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)
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Arrêté n°8644 du 6 juin 2014 portant reclassement et nomination de M.MONGO Jacques, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8645 du 6 juin 2014 portant reclassement et nomination de M.GAKOSSO OKANDZA Onesime, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8646 du 6 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.OKOUO NGOUOBA Christ Fresnel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8647 du 6 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mlle SAMBA Angélique, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8648 du 6 juin 2014 portant inscription autitre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude de mlle MAMPEMPE Pauline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8649 du 6 juin 2014 portant inscription au titre de l'année 2009, promotion sur liste d'aptitude et versement de mme MOKONO née BATANTOU Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8650 du 6 juin 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2004, promotion sur liste d'aptitude de M.MASSENGO Célestin, instituteur des cadres de la catégorie B, Hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8651 du 6 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.TADISSA SAMBA Ernest (Non publié au JO)
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Arrêté n°8652 du 6 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.NGOMA Jean Dubien, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8653 du 6 juin 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de M.TCHIBINDA Gabriel, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8654 du 6 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.EPOUKA Jean de Dieu, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8655 du 6 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.TAI-TCHICAYA Joseph Ferdinand, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8656 du 6 juin 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de M.NGOUAKA Jean Pierre, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)