Textes de droit congolais

Arrêté n°8637 du 6 juin 2014 portant agrément de la société congolaise de peintures pétrolières à l'exercice de l'activité d'entretien de coque de navires (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8638 du 6 juin 2014 portant agrément de la société surtymar congo à l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8639 du 6 juin 2014 portant agrément de la société IDE international s.a.r.l pour l'exercice de l'activité de prestation de services des gens de mer (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8640 du 6 juin 2014 portant approbation du contrat de concession du domaine de l'ex hôtel Cosmos (Non publié au JO)

Arrêté n°8641 du 6 juin 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1194 du 25 janvier 2012, portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en ce qui concerne mlle YOULA Moelly Marse Marina Reine (Non publié au JO)

Arrêté n°8642 du 6 juin 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2906 du 19 mars 2012, portant intégration et nomination de M.MABANZA NGONGO Fréderique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8643 du 6 juin 2014 portant affectation de M.LEMBOMA Macaire, professeur des lycées contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°8644 du 6 juin 2014 portant reclassement et nomination de M.MONGO Jacques, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8645 du 6 juin 2014 portant reclassement et nomination de M.GAKOSSO OKANDZA Onesime, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8646 du 6 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.OKOUO NGOUOBA Christ Fresnel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8647 du 6 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mlle SAMBA Angélique, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8648 du 6 juin 2014 portant inscription autitre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude de mlle MAMPEMPE Pauline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8649 du 6 juin 2014 portant inscription au titre de l'année 2009, promotion sur liste d'aptitude et versement de mme MOKONO née BATANTOU Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8650 du 6 juin 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2004, promotion sur liste d'aptitude de M.MASSENGO Célestin, instituteur des cadres de la catégorie B, Hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8651 du 6 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.TADISSA SAMBA Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°8652 du 6 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.NGOMA Jean Dubien, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°8653 du 6 juin 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de M.TCHIBINDA Gabriel, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°8654 du 6 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.EPOUKA Jean de Dieu, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°8655 du 6 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.TAI-TCHICAYA Joseph Ferdinand, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°8656 du 6 juin 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de M.NGOUAKA Jean Pierre, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)