Textes de droit congolais

Arrêté n°1361 du 9 mars 2023 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1362 du 9 mars 2023 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1349 du 8 mars 2023 portant renouvellement au profit de la société Zhi Guo Petrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ivindo-Loué », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-12)

Arrêté n°1351 du 8 mars 2023 fixant les mentions obligatoires relatives au marquage des produits du tabac fabriqués ou importés en République du Congo (Publié au JO 2023-12)

Arrêté n°1350 du 8 mars 2023 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel pour l'or dite « Ouanda Mpassa», dans le département du Pool, appartenant à la société « Master Mining » au profit de la société « SOCAMIRAL » (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-79 du 7 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-80 du 7 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-81 du 7 mars 2023 portant création, attributions et composition du comité de supervision de la 39e session ministérielle de la conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-82 du 7 mars 2023 portant attributions et organisation du comité de la 39e session ministérielle de la conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) (Publié au JO 2023-12)

Arrêté n°1223 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC et dans les prytanées militaires étrangers (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1224 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1225 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1226 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1227 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1229 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Congo Services » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1230 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Eco Global Africa Services » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1231 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Flotel Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1232 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Ocean Crewing Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1233 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Welltec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1234 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Maersk H2s Safety Services S.A » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)