Textes de droit congolais

Arrêté n°8764 du 11 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle KOUMONA NZOUMBA Anne, professeur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8765 du 11 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.EKEMY Bernard, professeur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8766 du 11 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BOBAFOUAKOUAOU Moïse, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8767 du 11 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MADIEGUELA Marie Joseph professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8768 du 11 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle BONDO Marie Louise, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8769 du 11 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de mlle MOUITHY-MASSA Prestige Dréagie, secrétaire principale d'administrationdes cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8770 du 11 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007,2009, 2011 et versement de M.NDEBEKA Joseph, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunessetet sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8771 du 11 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007,2009, 2011 et versement de M.IFOUMOU Alphonse, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunessetet sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8772 du 11 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, versement de M.BATILA Abel Stanislas, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8773 du 11 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent un millions deux cent mille (101.200.00) francs CFA au profit des services du secrétariat général du Gouvernement (Non publié au JO)

Arrêté n°8774 du 11 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions (7.000.000) francs CFA au profit du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Non publié au JO)

Arrêté n°8775 du 11 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions (4.000.000) francs CFA au profit de la cellule de gestion des marchés du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°8776 du 11 juin 2014 portant agrément de la société sim-partners pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8777 du 11 juin 2014 portant agrément de la société sicim pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8778 du 11 juin 2014 portant agrément de la société dekouk technologie services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8779 du 11 juin 2014 portant agrément de la société flora pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8780 du 11 juin 2014 portant agrément de la société novello pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8781 du 11 juin 2014 portant agrément de la société congo exploration pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8782 du 11 juin 2014 portant agrément de la société global corporation company pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8783 du 11 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BENGUE Lydie Annette, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)