Textes de droit congolais

Arrêté n°8819 du 12 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PFOUTOULOU MBANGO Jacques, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8820 du 12 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ONTSOYILA Victorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8821 du 12 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANDZILA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8822 du 12 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GANKA Marcellin Guillaume, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8823 du 12 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KITENDI MIZERE Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8824 du 12 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions qutrecent mille (7.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de la santé, au minist_re de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8825 du 12 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions (8.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de la santé, au minist_re de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8826 du 12 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt millions deux cent soixante deux mille deux cent soixante dix huit (20.262.278) francs CFA au profit de la direction générale de la santé, au minist_re de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8827 du 12 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent sept millions sept cent soixante quatre mille huit cents (107.764.800) francs CFA au profit du service médico-social près l'ambassade du Congo en France (Paris) (Non publié au JO)

Arrêté n°8828 du 12 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt trois millions six cent soixante mille (83.660.000) francs CFA au profit du service médico-social près l'ambassade du Congo en Afrique du Sud (Pretoriat) (Non publié au JO)

Arrêté n°8829 du 12 juin 2014 fixant les primes et indemnités allouées au titre de l'organisation des examens d'Etat et des concours du cycle secondaire de l'enseignement (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8830 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8831 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès (parcelle 1) à Ntoula (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8832 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès (parcelle 2) à Ntoula (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8833 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès (parcelle 3) à Ntoula (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8834 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Vodongo 1 (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8835 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Vodongo 2 (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8836 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Vodongo 3 (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8837 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite à Tsinguidi (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8838 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite à Mayoko (Publié au JO 2014-28)