Textes de droit congolais

Arrêté n°8935 du 13 juin 2014 portant agrément de la société jireh engineering & services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8936 du 13 juin 2014 portant agrément de la société lassarat pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8937 du 13 juin 2014 portant agrément de la société de gestion pour des services portuaires du Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8938 du 13 juin 2014 portant agrément de la société Chapeau de France pour l'exercice de l'activité auxiliaire du transport maritime en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8939 du 13 juin 2014 portant agrément de la société Chapeau de France pour l'exercice de l'activité des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8940 du 13 juin 2014 portant agrément de la société Chapeau de France pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire du transport maritime en qualitéde transitaire (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8941 du 13 juin 2014 portant agrément de la société TRANS-OCEANIC en qualité de consignataire des navires (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8942 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle MYLONDO Gertrude Clarisse, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8943 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.EVONGO Patrick Severin, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8944 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MALELA Armand Oscar, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8945 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.OMBOUOLO Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8946 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGOT Valentin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8947 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.SIKIMINA Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8948 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KIKOUTA Rey Gastin, professeur des CEG des cadres de la catégorieI, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8949 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TANDA André, professeur des CEG des cadres de la catégorieI, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8950 du 13 juin 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mme KIMBASSA née MPICKA Pauline Gertha, instructrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8951 du 13 juin 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MISSAMOU Laurent, instructeur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8952 du 13 juin 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude de mme BINSANGOU née DIAMVINZA Marie Virginie Pélagie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8953 du 13 juin 2014 portant versement , inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MADINGOU Jean Paul, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8954 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mme LOUAMBA né LOMBI MPIO Colette Marcelle, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)