Textes de droit congolais

Arrêté n°9192 du 17 juin 2014 portant nomination du chef de service de l'information et de la mémoire du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armées (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°9193 du 17 juin 2014 portant nomination du chef de division de la chancellerie à la direction du personnel et de l'instruction civique du commandement des écoles (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°9194 du 17 juin 2014 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°9195 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de M.KOUANZI Jean Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9196 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement de M.MISERE Jules Nicolas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9197 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement de M.BEMBA KOUYOLA Emmanuel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9198 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MOUTAKALA Gilbert Salon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9199 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle ESSOUMBA Roselyne Bénédicte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8980 du 16 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ENDOMBE Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°8981 du 16 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination, versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.OKO Pierre Aristide, instituteur adjoint stagiaire des cadresde la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8982 du 16 juin 2014 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M.OMEKA Gabriel, dans les services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8983 du 16 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PINA MALONGA Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°8984 du 16 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle NIANGUI Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°8985 du 16 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAYASSI YOUNGUI Audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°8986 du 16 juin 2014 portant intégration, nomination titularisation et versement de mlle AMPILA Rose Monique, dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8987 du 16 juin 2014 portant intégration, nomination titularisation et versement de mme NGOLOU née ETCHINGUE Marie Pauline, dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8988 du 16 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NIOMBO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8989 du 16 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle NGOUAKA Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°8990 du 16 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KINDI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8991 du 16 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MISSAMOU Rose Aimée (Non publié au JO)