Textes de droit congolais

Arrêté n°2119 du 24 mars 2023 portant agrément de la société SHANGAI FAREAST INTERNATIONAL SHIPPING AGENCY CO.LTD pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2120 du 24 mars 2023 portant agrément de la société SGS Congo S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire d'expert maritime (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2121 du 24 mars 2023 portant agrément de la société SPECTRE pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2122 du 24 mars 2023 portant agrément de la société SEAHORSE LOGISTICS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2123 du 24 mars 2023 portant agrément de la société MAERSK-CONGO SA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2124 du 24 mars 2023 portant agrément de la société TRIMEX-CONGO SARLU pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignateur (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2125 du 24 mars 2023 portant agrément de la société GLOBAL TRANS INTER CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-93 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-94 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-95 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-96 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital général de Dolisie (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-97 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-84 du 23 mars 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-85 du 23 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-86 du 23 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-87 du 23 mars 2023 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-88 du 23 mars 2023 portant convocation du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°2012 du 23 mars 2023 portant agrément de la société  GLOBAL GENERATION SERVICES  pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2094 du 23 mars 2023 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2095 du 23 mars 2023 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)