Textes de droit congolais

Loi n°9-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°154 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-143 du 8 mai 2023 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5457 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5458 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5459 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5460 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5461 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5462 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « STAR CHL » pour l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5463 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Congolaise de Contrôle technique à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5464 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Congolaise de Contrôle technique du Kouilou à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5465 du 8 mai 2023 portant agrément de la société Prince Princesse ENZO à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5466 du 8 mai 2023 portant agrément de la société Congo Auto Vision à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5467 du 8 mai 2023 portant agrément de la société SILOTEC à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5468 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Internationale de Contrôle Technique à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5469 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Auto Contrôle à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5470 du 8 mai 2023 portant agrément de la société SECURITEST à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5471 du 8 mai 2023 portant agrément de la société SITCOM OPTIQUE à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5534 du 8 mai 2023 portant nomination des chefs des départements du Programme National des Filets sociaux (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5535 du 8 mai 2023 portant nomination du chef de département, finances et matériel du Programme National des Filets Sociaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de département (Publié au JO 2023-21)