Textes de droit congolais

Arrêté n°9622 du 23 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.OWOUBOKAÏ Noêl, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9623 du 23 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle ZOBIKILA Odile Clémence, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9624 du 23 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.IBOUANGA Joseph, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9625 du 23 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle YCKIA NDINGA Marina Rostelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9626 du 23 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.KINZONZI MOUANGA Rock Lionel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9627 du 23 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle KONGO NZAOU Florence, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9628 du 23 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle NZELI Germaine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9629 du 23 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.SANCE Murel Durand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9630 du 23 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mme KOUAKA née IGNONGUI Michèle Nenette, institutricedes cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-260 du 21 juin 2014 portant attribution de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-261 du 21 juin 2014 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-262 du 21 juin 2014 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-263 du 21 juin 2014 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-264 du 21 juin 2014 portant attribution de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-265 du 21 juin 2014 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8271 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.SOUSSA ISSIE Théogène, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9435 du 20 juin 2014 portant nomination à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBOU ESSIE Darius Eryx, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9436 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification d'échelon et versement de mme MISSONGO née TOUTOU BILALA Delphine, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retratie (Non publié au JO)

Arrêté n°9437 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBINGOU Martine, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retratie (Non publié au JO)

Arrêté n°9438 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mme PABOU-MBATI née KIBINDA N'DOULOU Germaine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)