Textes de droit congolais

Loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°9811 du 26 juin 2014 portant engagement de mlle TSALA NYAMBA Scinthia Carmene, en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9812 du 26 juin 2014 portant engagement de M.ESSOUMBA Sylvère, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9813 du 26 juin 2014 portant engagement de mlle BIINDOU Véronique Sylvie Rollande, en qualité d'infirmière diplômée d' Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9814 du 26 juin 2014 portant engagement de M.APPO Samson Evariste, en qualité de maître d' EPS contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9815 du 26 juin 2014 portant engagement de mlle KOUDZETA DIAKOUTAMA Pélagie Odile, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9816 du 26 juin 2014 portant engagement de mlle LOUBAKI Augustine, en qualité de monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9817 du 26 juin 2014 portant engagement de M.ANTALI Jeannin Martial, en qualité d' agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9818 du 26 juin 2014 portant engagement de M.ABOUR-BALHENGUE Thibaut Gaêl, en qualité d' agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9819 du 26 juin 2014 portant engagement de mlle ENGAMBE Chaelama Claite Baguine, en qualité d' agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9820 du 26 juin 2014 portant engagement de M.LANGA BABY Armel, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9821 du 26 juin 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint contractuel, en tête : M.GOULOU ONKA Armand Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°9822 du 26 juin 2014 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des CET contractuel, en tête : M.GANKOU Aubin Aymar (Non publié au JO)

Arrêté n°9823 du 26 juin 2014 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d' instituteur contractuel, en tête : mlle BALLO Stella Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°9824 du 26 juin 2014 portant engagement de M.OKO Bienvenu, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9825 du 26 juin 2014 portant engagement de mlle YULU MILANDU Albertine en qualité de conductrice principale d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9826 du 26 juin 2014 portant engagement de mlle BATIABATANTTOU Julienne, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9827 du 26 juin 2014 portant engagement de certains candidats , en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : M.OBELENKI Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°9829 du 26 juin 2014 portant engagement de certains candidats , en qualité d' agent spécial principal contractuel, en tête : M.IBATA (Non publié au JO)

Arrêté n°9830 du 26 juin 2014 portant engagement de M.KOUTIA Brice Distel Fidèle, en qualité d' adjoint technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)