Textes de droit congolais

Décret n°2023-94 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-93 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-92 du 24 mars 2023 portant approbation des statuts de l'office congolais de la propriété industrielle (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-91 du 24 mars 2023 fixant les modalités du contrôle métrologique légal des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-90 du 24 mars 2023 fixant les conditions et les modalités d'attribution, d'usage, de suspension et de retrait de la marque nationale de conformité aux normes (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-89 du 24 mars 2023 déterminant les unités et grandeurs, multiples et sous-multiples correspondant au système international d'unités (SI) (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2097 du 23 mars 2023 portant nomination de l'attaché à l'économie numérique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2096 du 23 mars 2023 portant nomination du conseiller à l'économie numérique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2095 du 23 mars 2023 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2094 du 23 mars 2023 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2012 du 23 mars 2023 portant agrément de la société  GLOBAL GENERATION SERVICES  pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-88 du 23 mars 2023 portant convocation du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-87 du 23 mars 2023 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-86 du 23 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-85 du 23 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-84 du 23 mars 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1860 du 22 mars 2023 portant agrément de M.HICHAM FADILI en qualité de directeur général adjoint de Crédit du CONGO (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°1859 du 22 mars 2023 portant cessibilité de certains terrains ruraux situés au lieu- dit village Mandou III, district de Madingou, département de la Bouenza   (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°1858 du 22 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Sinopec International Petroleum service Congo (S.I.P.S.C) (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1857 du 22 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Sinopec International Petroleum service Congo (S.I.P.S.C) (Publié au JO 2023-13)