Textes de droit congolais

Arrêté n°10274 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7518 du 28 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°10275 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4587 du 31 mai 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°10276 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2539 du 14 mai 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°10277 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6442 du 8 octobre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°10278 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4804 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°10279 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MONGO Christian Didier, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10280 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année versement et bonification de 10% de salaire mensuel à M.BOKOKO ILOY Simon René, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10281 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUTSOUKA Guy Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°10282 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 versement et bonification d'échelon de M.SELA Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10283 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mme.BANOUKOUTA Eminence Tiercet (Non publié au JO)

Arrêté n°10284 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOULOU - MOUNKA Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10285 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'échelon de M.NTSEKE Anatole, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10286 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Melle.MBOUALE Marie Josée, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10287 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NDONGO Nathalie Francine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10288 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MALONGO Jeannette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10289 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) : en tête : M.NGUERRE Enock Arden (Non publié au JO)

Arrêté n°10290 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MESSIMBA Joseph Constant, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10291 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : M.TCHOSSO Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°10292 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.MACKET PEMBA Brigitte Yvette professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10293 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.GOMA TAMBA Chaleur, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)