Textes de droit congolais

Arrêté n°10254 du 4 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OUMBA MABONZO Annie Edwige Francis, monitrice supérieure des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10255 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société jbs pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10256 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société inter-services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10257 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société générale entreprise et commerce pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10258 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société gcts sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10259 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société d'entretient et des services industriels, pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10260 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société africaine des travaux d'études et de commerce pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10261 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société euro afrique et trading pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10262 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société servtec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10263 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société wire international llc pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10264 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société sodexo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10265 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société weldtec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10266 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société RINA SERVICE CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10267 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société Urbanisme et Commerce à l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10268 du 4 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n° (Non publié au JO)

Arrêté n°10269 du 4 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n° (Non publié au JO)

Arrêté n°10270 du 4 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n° (Non publié au JO)

Arrêté n°10271 du 4 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°11005 du 1er décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°10272 du 4 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°11326 du 23 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°10273 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10116 du 21 juillet 2011 (Non publié au JO)