Textes de droit congolais

Arrêté n°10421 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Melle.NGAMI née LOUKOUAMOU Jeanne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10422 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MAVANDALE Béatrice Firmine, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10423 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.NZOUZI SOUDILAS Solange Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10424 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BIKOYI Jacqueline, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10425 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MBOUALA Fifie Florianne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10426 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BOUNGOU Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10427 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.SANGUILINO Frédéric, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10428 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.ENIONOWE Simone, inspectrice d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10429 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1991 de M.NGATSE Daniel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10430 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.BIDZIMOU Eliezer Aggée, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10431 du 7 juillet 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Melle.DZANI ABONGUI Sylvie Rosine, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10432 du 7 juillet 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains maitres d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), et tête M.MOUNGABOU Jean Donald (Non publié au JO)

Arrêté n°10433 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.PALOULOU Charles Jean Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10434 du 7 juillet 2014 portant versement, reclassement et nomination de Melle.GAMPIO OWEN, sage-femme des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10435 du 7 juillet 2014 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection législative anticipée dans la circonscription de Mossaka 1, scrutin du 10 août 2014 (Publié au JO 2014-29)

Arrêté n°10436 du 7 juillet 2014 fixant la période de la campagne électorale relative à l'élection législative anticipée, dans la circonscription de Mossaka 1, scrutin du 10 août 2014 (Publié au JO 2014-29)

Arrêté n°10437 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente deux millions (32 000 000) francs CFA au profit de la direction centrale du services de santé au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°10438 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions sept cent cinquante deux mille (15 752 000) francs CFA au profit de la direction centrale des reseignements militaires au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°10439 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt deux millions trois cent quarante un mille (82 341 000) francs CFA au profit de la direction générale de la sécurité civile, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°10440 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions (4. 000 000) francs CFA au profit de la direction de la coopération, au ministère de l'économie, des finances, du plan , du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)