Textes de droit congolais

Arrêté n°10401 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGALOYI François, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10402 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.OYENO Adrienn, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10403 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme.NGATSEFE née IGNIANGA Yvonne, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10404 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.GANKA MBOULA Fulga Boris, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10405 du 7 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MAKANI née NKOUKA Marie Béatrice, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10406 du 7 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.OKANA née LOEMBA Esther, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10407 du 7 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de M.GATSONO Rigobert, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10408 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NDONDY Rodrigue, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10409 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NZOUNZI Jacques, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10410 du 7 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.LOMBE Jean Bruno, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10411 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Melle.NGAMOUELE Sidonie, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10412 du 7 juillet 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Melle.KIVOUVOU Cherelle Chrys Halles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10413 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ANDZOUANA Norbert, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10414 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NAMOUZEBI Joseph, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10415 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NGAKOSSO Félicité Liliane, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10416 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.KANI Alphonse, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10417 du 7 juillet 2014 portant versement inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BAIBAH née GNAWAWA Albertine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10418 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LOUSSOBO Jean Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10419 du 7 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.PEMBA Irène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10420 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.NZIKA MBEMBA Hortense, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)