Textes de droit congolais

Arrêté n°10361 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MAVOUNGOU TATHY Hilaire, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10362 du 7 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUNIENDE Marin, instittuteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10363 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification d'échelon et versement de Mme.BOLANZI née NIANGUI Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10364 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BANSIMBA Claire, inspectrice des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10365 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, versement et bonification d'échelon de M.NGATSABA Prosper, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10366 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MALONGA Samuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10367 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NGAMBOLO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°10368 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.ANKIELE Léocadie Rachelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10369 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NDEMBO Josephine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10370 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Melle.MBOMBI Elisabeth, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10371 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.NDZINGOULA Gisèle, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10372 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MENDY Maurice, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10373 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.NGAMBOU née NZOUMBA Clémentine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10374 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.MOUKONGO Joachim, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10375 du 7 juillet 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2012 et 2014 de M.ELLELE Rufin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10376 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Melle.LOMBOCKO BABORI-BAHEMBE Chancelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10377 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.KABI Grâce Kelvine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10378 du 7 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.KIMBOUALA TSIMBA Célymène, contrôleur d'élevage des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°10379 du 7 juillet 2014 portant versement inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OMBAKA Françoise, conducteur d'agriculture des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services technique (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10380 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010, versement de Melle.MOUNDANI Philomène, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)