Textes de droit congolais

Arrêté n°10321 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KINKELA Joséphine, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10322 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOPETE IBOBO Christel Beaulieu, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10323 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA Jacsy Grâce Emmanuel, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10324 du 7 juillet 2014 portant affectation de M.ELENGA Justin Delmas, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10325 du 7 juillet 2014 portant affectation de M.MESSOH NAZABAKOH Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10326 du 7 juillet 2014 portant affectation de M.YENGUE Béryl Ronhel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10327 du 7 juillet 2014 portant affectation de M.MOUNZEO Jean Claude, ingénieur des travaux des eaux et forêts des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10328 du 7 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)

Arrêté n°10329 du 7 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)

Arrêté n°10330 du 7 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)

Arrêté n°10331 du 7 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)

Arrêté n°10332 du 7 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7319 du 21 novembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°10333 du 7 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4845 du 09 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne M.MBOSSA Guy Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°10334 du 7 juillet 2014 autorisant M.KIMANGOU Michel, journaliste de niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) à suivre un stage de formation à Daystar University de Nairobi au Kenya (Non publié au JO)

Arrêté n°10335 du 7 juillet 2014 autorisant M.MOUENE OTSANGUI Grégoire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10336 du 7 juillet 2014 autorisant Melle.POKO Sylvie Marie Claire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10337 du 7 juillet 2014 autorisant Melle.MADZOU Mireille Chantal, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10338 du 7 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.SINGOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°10339 du 7 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.GALLA GANONGO Audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°10340 du 7 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.BAGAMBOULA née NTAEHOLOMIO Emma, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)