Textes de droit congolais

Arrêté n°10524 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KWASSIE Nazaire Apovor, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10525 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ALOUNA Valère, contrôleur principal des contributions indirectes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10526 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAKORILA Albertine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10527 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEMBOMA NGOMOT Gilles Prosper, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10528 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BANGUI Serge Etienne, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10529 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIBA Jean Paul, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10530 du 8 juillet 2014 portant versement, reclassement et nomination de M.BALELEGUE, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10531 du 8 juillet 2014 portant versement, reclassement et nomination de M.IBOULAMOKI Marien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10532 du 8 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Melle.OBOYO Jeanssia Antonella, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10533 du 8 juillet 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NYANGA Jacques Jean Luc, précédemment Conseiller d'ambassade à l'ambassade de la République du Congo à Berlin (Allemagne) (Non publié au JO)

Arrêté n°10535 du 8 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent quatorze millions huit cent cinquante mille (114 850 000) francs CFA au profit de la direction des moyens généraux, au ministère de l'économie, des financiers, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°10536 du 8 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent deux millions deux cent quatre vingt dix mille (102 290 000) francs CFA au profit de la direction des moyens généraux, au ministère de l'économie, des financiers, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°10537 du 8 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions deux cent quatre vingt sept mille (5.287.000) francs CFA au profit du comité de diffusion du droit humanitaire international au sein de la force publique, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°10538 du 8 juillet 2014 relatif à la carte de navigant du personnel de l'aéronautique civile (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10314 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MPANDI née MAKOSSO Anick Pulchérie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10315 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGAMI Christiane Rachel, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10316 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUANDA LOUFOUMA Anastasie Clarisse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10317 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUMOU Jean Pierre, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10318 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EPONDA Jean Charysost Gabin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10320 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOULERIKA NZOUMBA Hostencia Suzanne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(adminstration générale) (Non publié au JO)