Textes de droit congolais

Arrêté n°10463 du 8 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11133 du 14 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°10464 du 8 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°6675 du 14 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°10466 du 8 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°3226 du 14 avril 2006, protant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concerne Melle.IBEMBE ASSOUNGA Nadiney Ulrich (Non publié au JO)

Arrêté n°10467 du 8 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°474 du 16 janvier 2012, protant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Melle.NDOUNDOU MBOYO LYTICIA Claudelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10468 du 8 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9327 du 24 octobre 1978, protant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains volontaire de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.OPANGAULT... (Non publié au JO)

Arrêté n°10469 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.TATY Auguste, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10470 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BIBILA Louis, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°10471 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MAVOUNGOU Eugène, ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°10472 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.ENGAMBE Georges, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°10473 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MOUFOUADZOUMI Timothée, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10474 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.DZON Maurice, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10475 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MOUTOU Jean Claude, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10476 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.EBOMO GAMPIO Michel, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10477 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mme.ONGOUYA née ADOUKI Christiane, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (Mines et industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10478 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.YOBA née TSOKENA Elisabeth Célestine, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°10479 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.DIAZOLOBATANTOU Gabriel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°10480 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MOUTSILA NTSAYI Murielle Armandine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10481 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.KIBASSA - POATY Léandre Jean Blaise, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10482 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MVOUNDOU KAYA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10483 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MBAN Maurice Stanislas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)