Textes de droit congolais

Arrêté n°10646 du 9 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.LOUFOUKOU Joseph, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°10647 du 9 juillet 2014 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M.KICKOUAMA Victorien, ex-adjudant des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°10445 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGOYE Daniel Marvell, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10446 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.LOPARIMI MOKANGA Aldrine Christalvinie, secrétaire prinicipale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10447 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.WOLF ISSAKOU Marie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10448 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUPINA Viviane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10449 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.APOUSSA ONDZE Rachel, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10450 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUHANI Michel, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10451 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.OBA-BOH François, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10452 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.ONDEI Edouard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10453 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OBIMBA OGNIA Aubierge, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10454 du 8 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.SIMBOU Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°10455 du 8 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.NSIMI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°10456 du 8 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.MAKOSSO TCHITOULA Aurélie (Non publié au JO)

Arrêté n°10457 du 8 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BAZONGUIDI Hervé, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10458 du 8 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OKOMBI née NIALEHOUSSI Alphonsine, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10459 du 8 juillet 2014 portant affectation de M.NDZEKABA Wilfrid, ingénieur statisticien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques de la statistique (Non publié au JO)

Arrêté n°10460 du 8 juillet 2014 autorisant Mme.NGOUMBI - NZOUZI née KOUBAKA MATSIMOUNA Mélanie, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE)... (Non publié au JO)

Arrêté n°10461 du 8 juillet 2014 autorisant Melle.MOKASSA Marie Anasthasie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale... (Non publié au JO)

Arrêté n°10462 du 8 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7791, 7792, 7797, 7798 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)