Textes de droit congolais

Arrêté n°10606 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BALLOU Victor Nicéfore, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10607 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NZOLOUFOUA Jean Philippe Benoît, technicien supérieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10608 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TSIBA MOUNKASSA Wilfried Géraud, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10609 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MISSIDIMBAZI née MIEHAKANDA Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10610 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.BAHOUA Joseph, administrateur en chef de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10611 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.DIMI Jean François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10612 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et versement de M.SOKI Gedéo, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10613 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MBOUKOU Anges, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10614 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.ELION Maurice, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10615 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGANKIMA Bsile D'espoir, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10616 du 9 juillet 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 des M.BADIABO MPOTO Daniel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10617 du 9 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MBOULEVALA née GOLAN Marie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10618 du 9 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAKAYA DIT MACKAILL Antoine Marcel Alain, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10619 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BAYIMISSAT Justin Symphorien, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10620 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.NGOKA Jean Raphael, professeur d'éducation physique et sportive stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10621 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGANGA Stève Germain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10622 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BOURANGON Alphonse, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10623 du 9 juillet 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2012 et 2014 de M.MATSOUKOU NGATOLO Roger Blaond Régist, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10624 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.KOUYOUMABE Honoré, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10625 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BEMBA Larissa Valencia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)