Textes de droit congolais

Arrêté n°10545 du 9 juillet 2014 portant avancement et versement de Melle.PENA Géneviève, secrétaire d'administration principale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°10546 du 9 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.KONGO née BOTOUKOU Marie Georgine, sage-femme diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°10547 du 9 juillet 2014 portant reclassement et versement de M.MOUKOUYI David, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10548 du 9 juillet 2014 autorisant M.NGOKABA Sorel Hosdame, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10549 du 9 juillet 2014 autorisant Melle.KIBAT OSSONA Euphrasie Espérancia Dorine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises... (Non publié au JO)

Arrêté n°10550 du 9 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadre réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BONGO Marie Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°10551 du 9 juillet 2014 portant affectation de M.NSELE-NSELE Barre Pariss, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échalle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10552 du 9 juillet 2014 portant affectation de M.MBOUKOU Jean Olivier, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échalle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10553 du 9 juillet 2014 portant affectation de Melle.MAKAYA SAMBA Sylvie Florence, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échalle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10554 du 9 juillet 2014 portant affectation de M.PASSY Clovis Godefroy, maître d'éducation physique et sports des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10555 du 9 juillet 2014 portant affectation de M.MBOU Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10556 du 9 juillet 2014 portant affectation de M.KIYINDOU Jean Claude, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10557 du 9 juillet 2014 portant affectation de Melle.NGAPILI Félicité, administrateur contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°10558 du 9 juillet 2014 portant affectation de M.LIKIBI NDOURA Jerry Bertrand, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10559 du 9 juillet 2014 portant affectation de Melle.MOKOKO Valentine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10560 du 9 juillet 2014 portant affectation de M.TSIBA Prisca Rustique, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10561 du 9 juillet 2014 portant affectation de Melle.MBOUALA Victorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10562 du 9 juillet 2014 portant affectation de M.ETOU Emmanuel, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°10563 du 9 juillet 2014 portant affectation de M.BOUSSILA Raphaël, ingénieur d'agriculture contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°10564 du 9 juillet 2014 portant affectation de M.DZATA Paul, adminstrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)