Textes de droit congolais

Arrêté n°10679 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4527 du 23 avril 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne : M.OSSIE MATONDO Bridalin Dajka (Non publié au JO)

Arrêté n°10680 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3453 du 02 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en ce qui concerne Melle.MPOURANZO Ghislaine Fridoline (Non publié au JO)

Arrêté n°10681 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°15918 du 13 décembre 2011, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en ce qui concerne M.ECKOMBAND DJIO Steeve Frarrhell (Non publié au JO)

Arrêté n°10682 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5428 du 14 juillet 2010 relatif à intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.MONGO Anie Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°10683 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10098 du 15 décembre 2010, portant engagement de Melle.MABONDZO Alphonsine en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10684 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4184 du 16 avril 2012, portant engagement primaire de certaines candidates de l'enseignement en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en tête : Melle.NKOUKA Marie Radegonde (Non publié au JO)

Arrêté n°10685 du 10 juillet 2014 Rectifiant l'arrêté n°1878 du 2 février 2012, portant engagement de certaines candidates en qualité d'institutrice contractuelle, en ce qui concerne : Melle.FINOUNOU MANAKA Philippine (Non publié au JO)

Arrêté n°10686 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7659 du 25 octobre 2008, portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire et secondaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne : Melle.MAMPOUYA Blanche Euphrasie (Non publié au JO)

Arrêté n°10687 du 10 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadre réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGABASSAKA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°10688 du 10 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadre réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKOMBI MOYENGUE Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°10689 du 10 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadre réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BATCHI née LEKE H ORTENSE Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°10690 du 10 juillet 2014 portantaffectation de M.KOMBOU ETOU NGOKABA Lunoss, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10691 du 10 juillet 2014 accordant un congé diplomatique à M.ELONGO Philippe, conseille des affaires étragères de 12ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°10692 du 10 juillet 2014 accordant un congé de rapatriement à Mme.KOUTABONGO née KABAMBA Sophie, chancelier adjoint des affaires étrangères de la catégorie II, échelle 2, 3ème classe, 1 er échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°10693 du 10 juillet 2014 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : M.ITOUA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°10694 du 10 juillet 2014 portant nomination du conseiller au cabinet du Ministère d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits humains. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°10695 du 10 juillet 2014 portant nomination des attachées au cabinet du ministrère d'Etat, garde des Sceaux ministre de la justice et des droits humains (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10696 du 10 juillet 2014 portant agrément de la société promar marine services sarl pour l'exercice de l'activité d'une profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10697 du 10 juillet 2014 portant nomination du directeur département des collestivités locales du Pool (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10698 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGHAT Lucdovic Parfait, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)