Textes de droit congolais

Arrêté n°10656 du 10 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.DJIMBI NGOMA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10657 du 10 juillet 2014 portant à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'échelon de Melle.BANANKAZI Angélique, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10658 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.NGOMA - IBINGA née IBONI NZIHOU Claudine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10659 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.EPAKO Véronique, instructrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10661 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAKOUALA Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10662 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BANANGANZALA Jacques, sous- indendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10663 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.NKOUKA née OSSOKO OBONDA Denise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration Générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10664 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.GALION Jean Marie, secrétaire comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°10665 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MIEKOUNTIMA Thérèse, journaliste auxiliaire des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°10666 du 10 juillet 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et 2012 de Melle.NKOBI Marie, journaliste auxiliaire des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services sociaux (information), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10669 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.SIMBA Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10670 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ONTSIRA André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10671 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains ingéneurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.KOUMOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°10672 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BOUANDO Alanta Maurimar, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10673 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.PEA-OKOUMONET Wilfrid, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10674 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.KINZONZI Francis Patrick, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10675 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.IBARA Blaise, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10676 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.NSIMBA Georgette, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement... (Non publié au JO)

Arrêté n°10677 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.TSATY Henriette Arielle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10678 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Melle.MBOU- MIHOUESSE Adeline Mack, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)