Textes de droit congolais

Arrêté n°10737 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7524 du 13 juin 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administrations et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concerne Melle.OSSO Léocardie Raphaëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°10738 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2451 du 08 avril 2010, autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en ce qui concerne M.BIPOUMBA Grey Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°10739 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2092 du 14 mars 1978, portant avancement de certains instituteurs contractuels en ce qui concerne M.MABIKA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10740 du 11 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.NSIMBA Aloïse, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10741 du 11 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.DIRAT née ASSASSA Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10742 du 11 juillet 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.KONDANI Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10743 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LEVANI Noël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10744 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ITOUA Louis Marie, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10746 du 11 juillet 2014 portant versement et nomination de M.NKOU Bertin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10747 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ELENGA Jean Marie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10748 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.DIABENO MBINDI André Davy, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10749 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBOUALA Victor, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10750 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.ITA Roger Crepin secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10751 du 11 juillet 2014 portant versement et nomination de M.GALEBO Jean Bruno, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10752 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MIENANDI Esther, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administration et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10753 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KANWE Jacques, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10754 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains administrateurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.NDOMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°10755 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.OBA Nestor, professeur des colléges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10756 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.OKAMBI Guillaume, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10757 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.LEBONGUI-NDOUMOU, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)