Textes de droit congolais

Arrêté n°10857 du 14 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.LOULENDO NZOUZI Elsie Tridège (Non publié au JO)

Arrêté n°10858 du 14 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle.LONDESSOKO BOREKAMBI Lauyenne Vartan, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10859 du 14 juillet 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des postes de santé près les maisons d'arrêt (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10860 du 14 juillet 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des services sociaux près les juridictions (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10861 du 14 juillet 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit du médecin capitaine KOKO Parfait, stagiaire en Côte d'ivoire (Non publié au JO)

Arrêté n°10862 du 14 juillet 2014 autorisant le remboursement des frais de transport au profit du médecin commandant NGAKENI Emile Godefroy, ancien stagiaire militaire au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°10863 du 14 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de cinq millions sept cent vingt mille neuf cent vingt neuf (5.720.929) francs CFA au profit de la direction générale des ressources humaines au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°10864 du 14 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt quatre millions quatre cent mille (24 400 000) francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°10865 du 14 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de deux cent cinquante millions trois cent quatre vingt neuf mille cinq cents (250 389 500) francs CFA au profit du cabinet, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°10866 du 14 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de trois cent millions (300 000 000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6201 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OMBOUD Carole Eudoxie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6202 du 14 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MAKOUNDOU Zita Roseline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6203 du 14 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de mlle NGUIMBI Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6204 du 14 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de mlle BATSINA KIYINDOU Edith, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6205 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme EYE née OMBOUD Delphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6206 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NGASSUE Lucile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6209 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIKINDOU OKANDZA Fabrice Séverin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6210 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OYANZI MOUESSE Clarisse Patricia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6211 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOYA Yvon Patrick, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10716 du 11 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUANGA Sylvie, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)