Textes de droit congolais

Arrêté n°10817 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996,1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAKANA Joseph, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10818 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 versement et bonification d'échelon de M.MBANGA Jean Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10819 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGOULOU MONKA, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10820 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BAFOUNISSA MBOUNGOU Grégoire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10821 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MALANDA Bonaventure, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10822 du 14 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de M.DEMOKO - MAYOUMA Jean Félix, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10823 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.KIMVIDI Félicité, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10824 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.MAKOUMBOU Raphaël, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10825 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NDEKE Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10826 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MAKITA René, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10827 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KIKAMBOU Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10828 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, bonification d'échelon et versement de M.MIAKAZEBI Félix, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10829 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOKOKO Auuguste, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10830 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, bonification et versement de M.NGOMA Eugène, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10831 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MVILA Godefroy Léon Expérance, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administrateur générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10832 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.LIKIBI Patrice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10833 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.LIKANDA Emilienne, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10834 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BOUDIMOU Jean Pierre, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10835 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et versement de Melle.NGOUANOU BOUESSO Grâce, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10836 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.ABIA Maurice, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)