Textes de droit congolais

Arrêté n°11010 du 16 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle MASSOUMOU Viviane Sandrine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11011 du 16 juillet 2014 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mme MBIMI née NGAYALA Claudine, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration... (Non publié au JO)

Arrêté n°11012 du 16 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MAKOUNDI Judith Blandine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10867 du 15 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DJOUOB Marthe Marie Madeleine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10868 du 15 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOULONDILI Cathérine, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10869 du 15 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MABIALA née SILAO Angèle, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10870 du 15 juillet 2014 portant avancement et versement de Melle.NGALA Henriette, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10871 du 15 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOLELAS NTOUMI Juste Aurélien (Non publié au JO)

Arrêté n°10872 du 15 juillet 2014 autorisant M.MBILA Bertrand Brice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10873 du 15 juillet 2014 autorisant M.M'BOUABANI Gautier Edouard Mervilien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale des auxilaires médicaux de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°10874 du 15 juillet 2014 autorisant M.SELI Morlin Macaire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dé&veloppement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10875 du 15 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NAOUEGHO Bernadette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10876 du 15 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.BIKOUMOU André, ouvrier des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10877 du 15 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8041 du 9 juillet 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) : en tête M.MATANZALA... (Non publié au JO)

Arrêté n°10878 du 15 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°20230 du 29 décembre 2012, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, versement et bonification de 10% de salaire mensuel de M.DZONDHAULT Gaston, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°10879 du 15 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3626 du 05 avril 2013, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne Melle.BACKODISSA KOUMBA Anne Hortence (Non publié au JO)

Arrêté n°10880 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10881 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10882 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10883 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)