Textes de droit congolais

Arrêté n°10930 du 16 juillet 2014 portant intégration, nomination, titularisation et versement de M.MOBAKA David, dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10931 du 16 juillet 2014 portant intégration, nomination, titularisation et versement de M.NZOUZI Clément, dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10932 du 16 juillet 2014 portant intégration, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M.MITHOU - MBANGA Gaston Joseph dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10933 du 16 juillet 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports et enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville, en tête Melle.AKOBE APENDI Lydia Flavienne (Non publié au JO)

Arrêté n°10934 du 16 juillet 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : M.DIANGANA Franck Davy (Non publié au JO)

Arrêté n°10935 du 16 juillet 2014 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contratuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGOMBO Léontine Solonge (Non publié au JO)

Arrêté n°10936 du 16 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MORANGA Hortense, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10937 du 16 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KANGA Franck Aimé, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10938 du 16 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LONDESSOKO Hervé Victor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10939 du 16 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGAKOSSO YOLI Thérèse, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10940 du 16 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUSSA GANTSIALA Armel, journaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°10941 du 16 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBOUNGOU Pierre Claver, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10942 du 16 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBANI Roland, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10943 du 16 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MOUELE DOUHOUMA Guycel Aidhon Sympa, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10944 du 16 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MILANDOU KANDZA Jean Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10945 du 16 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.KIEMBONGO - NGOUANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°10946 du 16 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.LOUNIANGOU Lucien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10947 du 16 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGOLO Gustave, instructeur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10948 du 16 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.KOUMBA Céline, instructrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10949 du 16 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, versement et bonification d'échelon de Mr GEDIEMA Prosper, instructeur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)