Textes de droit congolais

Arrêté n°11101 du 17 juillet 2014 portant nomination du vice-doyen de la faculté des sciences économiques de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°11102 du 17 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un Snack-Bar à M.ABDALLAH Salam (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11103 du 17 juillet 2014 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Karagoua, située dans la zone II Sangha, du secteur forestier Nord, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11104 du 17 juillet 2014 portant attribution à la société Nyanga Copper d'un autorisation de prospection pour les polymétaux dite Divinité (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11105 du 17 juillet 2014 portant attribution à la société Makabana Copper d'un autorisation de prospection pour les polymétaux dite Makabana (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11106 du 17 juillet 2014 portant attribution à la société Samin sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bidoumo (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11107 du 17 juillet 2014 portant attribution à la société American Eagle Business Solutions d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Voula-Diamants (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11108 du 17 juillet 2014 portant attribution à la société American Eagle Business Solutions d'une autorisation de prospection pour l'or dite Kengué (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11109 du 17 juillet 2014 portant attribution à la société GCTEC Services d'un autorisation de prospection pour la colombo-Tantalite dite Mbaya (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11110 du 17 juillet 2014 portant attribution à la société GCTEC Services d'une autorisation de prospection pour la colombo-Tantalite dite Moyoye (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11111 du 17 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKAYA François (Non publié au JO)

Arrêté n°11112 du 17 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°11113 du 17 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr YOKA Pierre, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11114 du 17 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MAZIKOU Gabriel, ouvrier des cadres de la catégorie D, hiérarche II des personnels de services, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11115 du 17 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr BAKOUDIKILA Victor, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des personnels de services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11116 du 17 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NDONGO Yvon Gérard, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11117 du 17 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MEBALE KASSIWALANGA Mireille Nadine Noëlle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11118 du 17 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle NDION Annie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11119 du 17 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : Mr EYOBELE Bienvenu Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°11120 du 17 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mlle MALONGA Espérance Laure (Non publié au JO)