Textes de droit congolais

Arrêté n°11360 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BIBOYO Serge Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°11361 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YIMA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°11362 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABIALA Paul Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°11363 du 22 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Mlle YOLO BOULAMBA Elvir Degrace, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11364 du 22 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Mlle SONY BILONGO Josnick Francenette Sonia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11365 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NTSIMBA Paul, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11366 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mlle OWA Aline, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11367 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MACKOUNDY BAKELOULA Laure Brigitte, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11368 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OKO ANDZOULI Sylvie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11369 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OLOUENGUE Jean Michel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11370 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGASSAKI Simon Evelyne, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11371 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle LOUBELO Véronique, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11372 du 22 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1472 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme OKOUYA née BACALE Marie Brésil, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11373 du 22 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr MADZOU Pachelly Symplice (Non publié au JO)

Arrêté n°11374 du 22 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mme YIMBOU née NZOUZI Odette, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11375 du 22 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr DZAGNA Jovin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11376 du 22 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr ALONGOLANDZA Jean Maurice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11377 du 22 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MAMPOUYA Landry Elvis, conducteur d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11378 du 22 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MATSIKA Delphine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11379 du 22 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr IKONIVOUSSA Gabin Marcaire, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)