Textes de droit congolais

Arrêté n°11470 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIOKOUANDI née NIENGUI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°11471 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NDZIOUO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11472 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GOLHET BINTSENE Jean Robin (Non publié au JO)

Arrêté n°11473 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SAMBA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°11474 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MADEKE née MBY MOUNDANDA MILEBO Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°11475 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSIELA Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°11476 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NKOUNKOU née TOUNTA Françoise Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°11477 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr IWANDZA Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°11478 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKOUALE Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°11479 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELENGA KANGA Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°11480 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKABA Jean Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11481 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGANGA Bertin Vianney (Non publié au JO)

Arrêté n°11482 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELANGOLOKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11483 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°3629 du 27-05-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OGNONGO IBIAHO Albert Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°11484 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°433 du 16-09-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANZOUZI Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°11485 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°8088 du 27-05-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DOUMBA MOUTAMBOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°11486 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°4330 du 18-04-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOTENI Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11487 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°5707 du 10-09-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr POUROU Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°11488 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°5970 du 27-10-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ONGUELE Marie Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°11489 du 23 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MATOUMBOU Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)