Textes de droit congolais

Arrêté n°11449 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDOUMA ONGALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11450 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme LOUFOUNDOUSSOU née MNOU Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°11451 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KIMBOLO née KOUBEMBA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11452 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MANDOUKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11453 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOKION Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°11454 du 23 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de reraite des fonctionnaires, à Mr NGUILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11455 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme SAMBA MATOUNGOUNA née KITSOUTSOUBI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11456 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBAMBI Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°11457 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ASSOUA née OLEA Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°11458 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOMA TSE-TSE Hervé (Non publié au JO)

Arrêté n°11459 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NTSIBA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°11460 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKABA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°11461 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOEMBA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°11462 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KENAKALE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°11463 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUSSA ATIPO Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°11465 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MASSENGO née MOUANANZONZI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°11466 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOSSA NGAKOSSO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11467 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIMI née NGALA Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°11468 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KIBELOLO née VOUAMA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°11469 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUANDA Dieudonne (Non publié au JO)