Textes de droit congolais

Arrêté n°5238 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage femme (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5239 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage femme (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5240 du 3 mai 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEAROV OFFSHORE SAS à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5171 du 28 avril 2023 définissant la formule de serment des agents de poursuite du Trésor Public (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5009 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller au développement Industriel du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5010 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la promotion du secteur privé et à l'amélioration du climat des affaires du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5011 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la compétitivité et aux reformes sectorielles du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5012 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la normalisation et à la qualité du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5013 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller administratif, juridique et à la propriété Industrielle du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5014 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller au contenu local du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5015 du 26 avril 2023 portant nomination du Responsable de la logistique et de l'intendance du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5016 du 26 avril 2023 portant nomination du chef de secrétariat du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5017 du 26 avril 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5018 du 26 avril 2023 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5019 du 26 avril 2023 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4731 du 25 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales par le Bureau d'Etudes PERAM S.A.R.L. (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4732 du 25 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales par le Bureau d'Etudes Ingénieurs Conseils pour le Développement Durable « IC2D » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4733 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence de régulation du secteur de l'électricité (ARSEL) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4734 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction d l'agence national d'électrification rurale (ANER) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4735 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction du fonds de développement du secteur de l'électricité (FDSEL) (Publié au JO 2023-19)