Textes de droit congolais

Arrêté n°11351 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MISSONGO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11352 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DZINDZELE Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°11353 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUDZINGOULA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11354 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAYIZILA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°11355 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOKOUANGO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11356 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OMBAYI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11357 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OMPEBA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11358 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née NZELE TSOUMOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°11359 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KANZA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°11360 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BIBOYO Serge Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°11361 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YIMA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°11362 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABIALA Paul Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°11363 du 22 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Mlle YOLO BOULAMBA Elvir Degrace, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11364 du 22 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Mlle SONY BILONGO Josnick Francenette Sonia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11365 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NTSIMBA Paul, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11366 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mlle OWA Aline, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11367 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MACKOUNDY BAKELOULA Laure Brigitte, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11368 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OKO ANDZOULI Sylvie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11369 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OLOUENGUE Jean Michel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11370 du 22 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGASSAKI Simon Evelyne, commis contractuel (Non publié au JO)