Textes de droit congolais

Décret n°2014-427 du 23 juillet 2014 portant nomination du commandant du 402ème bataillon d'infanterie de la 40ème brigade dinfanterie (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-428 du 23 juillet 2014 portant attribution en propriété à la commune de Brazzaville de la proprièté immobilière non bâtie, cadastrée : section L, parcelle n°34 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11333 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SOMBONIYO MATOUBELA Denis Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°11334 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle KIBHAT ONGONDOSSOUKA Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°11335 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KANGOULA née MANKENDA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°11336 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DZANGUET OBANZA Marie Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°11337 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GODZIA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°11338 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOPELE EBAMBA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°11339 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANTSIMBA Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°11340 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AKONDZO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°11341 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AKOUELAKOUM Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11342 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MFOURGA née NGAMPIKA Marie Rose Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11343 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme N'SIETE née BOBOTI Rose Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°11344 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MINKALA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°11345 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MALONGA née SABOKA APENDI Amélie (Non publié au JO)

Arrêté n°11346 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIAMBANZILA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°11347 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIENKOUONO PUBIELEY Benoît Chrysostom (Non publié au JO)

Arrêté n°11348 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BABENI - MBEMBA née KOLOLO Lydia Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°11349 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GAMOKOBA Eugene Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°11350 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUKOULOU Jean Paul Léonard (Non publié au JO)