Textes de droit congolais

Arrêté n°11502 du 23 juillet 2014 déclarant d'unité publique, l'acquisition foncière et les travaux de travaux de construction du siège du ministère à la Présidence de la République, chargé des zones économiniques spéciales, à Kintélé, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11503 du 23 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête Mlle BOUNSANA Nina Régine (Non publié au JO)

Arrêté n°11504 du 23 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°11505 du 23 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°11506 du 23 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°11507 du 23 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million huit cent cinquante-huit mille (1.858.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°11508 du 23 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente un millions (31.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°11509 du 23 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatorze millions trois cent cinquante trois mille deux cent cinquante (14.353.250) de francs CFA au profit de la direction des ressources naturelles, au ministère de l'économie, des financiers, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°11510 du 23 juillet 2014 portant autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BARALONGA Thihaut âgé de 32 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°11511 du 23 juillet 2014 portant autorisant l'évacuation sanitaire de Mme VOUNDANOU Blanche Angèle âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Décret n°2014-417 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la recette générale des finances (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-418 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la paierie générale du trésor (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-419 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la trésorerie centrale des dépôts (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-420 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la recette municipal auprès du conseil municipal (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-421 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la recette départementale auprès du conseil départemental (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-422 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de l'agence comptable auprès des établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-423 du 23 juillet 2014 portant maintien en 1ère section de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-424 du 23 juillet 2014 portant nomination du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armées (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-425 du 23 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'information et de la mémoire du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armées (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-426 du 23 juillet 2014 portant nomination du directeur adjoint du centre de formation technique de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2014-31)