Textes de droit congolais

Arrêté n°11481 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGANGA Bertin Vianney (Non publié au JO)

Arrêté n°11482 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELANGOLOKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11483 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°3629 du 27-05-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OGNONGO IBIAHO Albert Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°11484 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°433 du 16-09-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANZOUZI Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°11485 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°8088 du 27-05-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DOUMBA MOUTAMBOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°11486 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°4330 du 18-04-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOTENI Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11487 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°5707 du 10-09-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr POUROU Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°11488 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°5970 du 27-10-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ONGUELE Marie Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°11489 du 23 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MATOUMBOU Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11490 du 23 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle KOUAKOUA née OPOUNGUI Christine institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11491 du 23 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle FILANKEMBO Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11492 du 23 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr MAHOUNGOU Félicien (Non publié au JO)

Arrêté n°11493 du 23 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'échelon de Mme KIYINDOU née KIBENDO Aline, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11494 du 23 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mlle BANTSIMBA NGANGA Olga Honorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11495 du 23 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude de Mr YELELO Félix, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11496 du 23 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle OYA Honorine, prote des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (imprimerie) (Non publié au JO)

Arrêté n°11498 du 23 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OYENDZE Colette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11499 du 23 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBELOLO TALA Aimé, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11500 du 23 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle DEBI Yvette Lucie Charlotte, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11501 du 23 juillet 2014 déclarant d'unité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de réalisation d'un programme immobilier à Kintélé, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2014-31)