Textes de droit congolais

Arrêté n°11549 du 24 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13034 du 10-10-2012, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en ce qui concerne Mr EMANA Severin (Non publié au JO)

Arrêté n°11550 du 24 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°16532 du 23-11-2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mlle MISSAMOU BAKEBELAMIO Frédérique, secrétaire princiaple d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)

Arrêté n°11551 du 24 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7012 du 3-11-2007, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mr MOUDOUTI Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°11552 du 24 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°18741 du 29-12-2012, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mr NGADZAON Gabin (Non publié au JO)

Arrêté n°11553 du 24 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1876 du 11-03-2013, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mr IBARA Destin (Non publié au JO)

Arrêté n°11554 du 24 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°7094 du 06-06-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BANVIDI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11555 du 24 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOUHOU DAMBA Christophe Sylvain, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11556 du 24 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NITOUASSAMOU Jean François, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11557 du 24 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme YOKOLO née BAMANA Laurentine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11558 du 24 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Me MABIALA Léluge, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11559 du 24 juillet 2014 portant délegation du pouvoir d'autoriser les survols et atterrissages des aéronefs civils étrangers (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11560 du 24 juillet 2014 portant délegation du pouvoir d'autoriser les services aériens internationaux (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11561 du 24 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête Mlle NGOUNDA MONLANGA Andrée Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11562 du 24 juillet 2014 portant engagement de Mlle DEYS NUMUZALAI Jesus, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11563 du 24 juillet 2014 portant engagement de Mme NGOUABI OBALA née SECK Edith Dany Nadine, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11564 du 24 juillet 2014 retirant les dispositions de l'arrêté n°13111 du 11 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en ce qui concerne Mr MAHOUNGOU Cyriaque Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°11565 du 24 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête : Mr OLLITA Kevin (Non publié au JO)

Arrêté n°11566 du 24 juillet 2014 portant engagement de Mlle LOKELA Nadège, en qualité de commis des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11567 du 24 juillet 2014 portant engagement de Mlle DILOUBENDZI Carmen Natacha, en qualité de préparateur en phramacie contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11568 du 24 juillet 2014 portant engagement de Mlle MBONGO ODOUNA Lydie Constaance, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)