Textes de droit congolais

Arrêté n°11643 du 25 juillet 2014 portant reclassement de Mr YOKA Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11644 du 25 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40 000 000) de francs CFA au profit de la maison militaire du président de la république au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2014-429 du 25 juillet 2014 portant naturalisation de M. DAFFE Boubacar de nationalité malienne (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11512 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociuax (enseignement) en tête : Mr GOMO-GOMO (Non publié au JO)

Arrêté n°11513 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr BITSINDOU Victor, professeur des lycées des cadres de la cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11514 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 reclassement, nomination et versement de Mr MOKAMBA Valentin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°11515 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme TSOUBASSAKA née MOUANOUGOUBOU Pauline, professeur des lycées des cadres de la cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11516 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr NGOUILOU Moïse, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11517 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 bonification de 10% de la solde mensuelle et versement de Mr BATEKILA Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11518 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de Mr TCHITEMBO Noël, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11519 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr M'BAKOU Stanislas Gautier Narcisse, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11520 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr DINTOULOU BATEKIDILA Jude François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11521 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr ELOKO - EBOUKA Davez Charmoz, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11522 du 24 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle NGALI - AKESSI Géneviève, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11523 du 24 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle KIFILA DIAMONIKA Victorine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11524 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mlle NIANGA Stella, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11525 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr KIMBOUDI KAYA Eric John Love, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11526 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle KOUKA Odile, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11527 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr BAKOUNA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11528 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains instituteurs adjoints des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête Mr BOUMOUTH Marcel (Non publié au JO)