Textes de droit congolais

Arrêté n°11691 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOUSSOUKOU - BOUMBA née IKANGALA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11692 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KAMARA ASSANA (Non publié au JO)

Arrêté n°11693 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUKAKA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°11694 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SAYA - BIKITA (Non publié au JO)

Arrêté n°11695 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELENGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11696 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUKONDO Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°11697 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SAMBA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11698 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBADINGA Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°11699 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOUKOYO Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11700 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOMA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11701 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme AMPHA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°11702 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OKANA André Jean Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°11703 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAYITOUKOU née DIABANGOUAYA YOBI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°11704 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAYITOUKOU née BAHOUNGUILA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11574 du 25 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mlle KANGOU Félicité Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°11575 du 25 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr KOUSSANGATA Beli Gervais (Non publié au JO)

Arrêté n°11576 du 25 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr ONGAGNA Brice Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11577 du 25 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mlle BAZABIDILA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°11579 du 25 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NDOBOLO Pauline, assistante sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11580 du 25 juillet 2014 portant révision de la situaltion administrative de Mlle MAKILA Jeannette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)