Textes de droit congolais

Arrêté n°11671 du 28 juillet 2014 portant titularisation, nomination, versement inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mr IWANGOU Guy Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11672 du 28 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle OLEMBE Berthe Emma, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11673 du 28 juillet 2014 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MISSILOU Christian, adjoint technique stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°11674 du 28 juillet 2014 autorisant la commission d'organisation du centenaire de Djambala à organiser une quête publique (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11675 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOKAPA LOHOUSSABEKA Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°11676 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BARODINGA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°11677 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBIENNE NKOMBO née BOUYAKA BOUNGOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11678 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SOKI BOB Harrion (Non publié au JO)

Arrêté n°11679 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MBEMBA née OBIANG - FATOU Aubierge (Non publié au JO)

Arrêté n°11680 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUDIOU née SOUAMOUNOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11681 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUBONDO Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°11682 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BILALA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°11683 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGAMELLA Martin Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°11684 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TSADI Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°11685 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ABERE Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°11686 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGAMIYI - SAYA François (Non publié au JO)

Arrêté n°11687 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUNDELE Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°11688 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr VOUEKEME Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°11689 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ENDZANGA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°11690 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUALA Alphonse (Non publié au JO)