Textes de droit congolais

Arrêté n°11651 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MOUANGA Emma Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°11652 du 28 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr BIKOU Jean François, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11653 du 28 juillet 2014 portant avancement et versement de Mlle GAMBANI Adèle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement techniques contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11654 du 28 juillet 2014 portant versement et avancement de Mr NGAYO Basile, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11655 du 28 juillet 2014 autorisant Mlle GOMA Hélène, institutrice adjointe des cadres des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11656 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme MENGA née NINA Georgine, agent technique de santé, contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11657 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MAKOSSO Félix, instituteur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11658 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NSAMBA BILONGO Christine, institurice contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11659 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle MOSSESSIABEKA Mrie Jeanne, commis contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11660 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme MANGOVO DENGA née MOUEMBILA Henriette, infirmière diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11661 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MBAIALA Jacques, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11662 du 28 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2253 du 31 juillet 2000, portant titularisation, promotion au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996 et versement de certains instituteurs stagiaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Mlle NGOUALA... (Non publié au JO)

Arrêté n°11663 du 28 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7035 du 24 septembre 2010, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique en ce qui concerne Mr OMBOUMA Paul Sylver (Non publié au JO)

Arrêté n°11664 du 28 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr GUEMBO Jean Bertrand, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11665 du 28 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MPELE MBOU Prosper, ouvrier professionnel des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11666 du 28 juillet 2014 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2013 et versement de Mr ANGOULI Thibaut Innoncent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11667 du 28 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle AMBIERO Alexadra Katia Michelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11668 du 28 juillet 2014 portant affectation de Mr ENGOSSO IBONGO Peggy, ingénieur des travaux statistiques de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11669 du 28 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr BAKALE Théogène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11670 du 28 juillet 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle BOUANGA Germaine, professeur des collèges d'enseignement général stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des... (Non publié au JO)