Textes de droit congolais

Arrêté n°11760 du 29 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr ELINGOU ONZIBOU Paterne Enguerran, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11761 du 29 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NGUEKO Sylvestre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelles 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11762 du 29 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MBILAMPASSI Achille, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11763 du 29 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mme BOUKA née TSONA MOUITY Gertrude, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11764 du 29 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mme OSSIBI née PEA Marie, chanceline des affaires étragères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11765 du 29 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle OTOKA Clarose, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11766 du 29 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante trois millions quatre cent quatre cent quatre vingt dix neuf mille deux cent dix huit (43.499.218) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des financiers, au ministère à la présidence de la république,... (Non publié au JO)

Arrêté n°11767 du 29 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt cinq millions neuf cent quatre vingt mille (25 980 000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°11768 du 29 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de cent un millions sept cent vingt cinq mille trois cent seize (101 725 316) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°11769 du 29 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES d'un montant de trente huit millions huit cent trente deux mille six cent cinquante quatre (38 832 654) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°11770 du 29 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de quarante un millions cent quatre vingt dix sept mille (41.197.000) francs CFA au profit de la direction des moyens généraux, au ministère de l'économie des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°11771 du 29 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de cent deux millions deux cent quatre vingt onze mille (102 291 000) francs CFA au profit de la direction des moyens généraux, au ministère de l'économie des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°11774 du 29 juillet 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr OKOULATSONGO IBARA Dieudonné Alain né le 16 avril 1960 (Non publié au JO)

Arrêté n°11775 du 29 juillet 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BOUNGOU MOUELET Bertil né le 20 octobre 1960 (Non publié au JO)

Arrêté n°11645 du 28 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Mr NGANU MONGO Darel Sickney, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11646 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr LOUBELO NSILOULOU Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11647 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MANDAKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11648 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle BANDO MONGOHINA MACOUBOU Espérance (Non publié au JO)

Arrêté n°11649 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NDZOMPELI Gabin Rémy (Non publié au JO)

Arrêté n°11650 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle TSITSIKILA NZOUMBA Aurélie Edwige (Non publié au JO)